Accompagnement visa

Présentation du service accompagnement visa de la CCIAF

Chers Adhérents,

Dans le cadre des accords convenus avec les Consulats de France en Algérie, la CCIAF accompagne ses adhérents dans leurs formalités de visa. Cet accompagnement est réservé exclusivement aux entreprises adhérentes de la CCIAF à jour de leur cotisation au moment du dépôt de la demande. Il concerne particulièrement les demandes faites par les collaborateurs de ces entreprises adhérentes dans le cadre d’un déplacement professionnel justifié. Les entreprises nouvellement créées  (moins  d’un an d’âge) et nouvellement adhérentes à la CCIAF, ne peuvent prétendre à l’accompagnement visa CCIAF qu’après un délai de 6 mois.

Cet accompagnement et l’ensemble des actions réalisées par la CCIAF dans ce cadre sont totalement gratuits et sans frais pour l’adhérent.

Important : l’intervention de la CCIAF ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement sur un traitement rapide et/ou favorable de la demande de visa. Seul le consulat est habilité à juger du caractère urgent, fondé, d’une demande de visa et de la suite éventuellement favorable à donner. Le rôle de la CCIAF consiste à fournir, au Consulat de France,  les informations nécessaires, que son adhérent voudra bien lui communiquer sur son entreprise, afin de permettre, aux services concernés du consulat de France de prendre la décision la plus appropriée. Le Consulat de France reste le seul compétent  dans la décision ou non d’attribution du visa. Le recours au service accompagnement visa de la CCIAF est libre et laissé à la volonté de l’entreprise adhérente.

Réponse à quelqu'une de vos questions :

Je souhaite prendre un RDV pour le dépôt de mon dossier de visa en passant par la CCIAF

En accord avec les Consulats de France, la CCIAF peut réaliser, pour votre compte et à votre demande les formalités de prise de rendez-vous auprès de l’opérateur TLS Contact (selon le planning des disponibilités affichées par ce dernier). La CCIAF peut également établir une lettre de recommandation, à joindre au dossier, par laquelle elle reconnaît que le demandeur est bien salarié, gérant et/ou associé de l’entreprise adhérente. Cette lettre est établie sous la responsabilité de la CCIAF après consultation du dossier de demande de visa que le demandeur souhaite introduire. La CCIAF s’assure que ce dossier comporte l’ensemble des pièces demandées par le consulat de France dans la forme.

Attention: la responsabilité du dirigeant de l'entreprise adhérente et du demandeur est engagée quant à la fiabilité des informations transmises. Ces derniers en assumeront les conséquences en cas de fraude. Afin de réaliser les formalités de prise de rendez-vous et vous établir cette lettre de recommandation, il suffit de vous présenter à la CCIAF muni des pièces suivantes : Formulaire de demande de visa dûment renseigné et signé. Photocopie du passeport et le cas échéant du dernier visa. Invitation professionnelle

Dossier à fournir pour les salariés : nouvelle demande : veuillez suivre le lien :   https://drive.google.com/open?id=0B4--j9pSqaZ_djZ3TFBfeS1BNzg

Renouvellement: veuillez suivre le lien :https://drive.google.com/file/d/0B4--j9pSqaZ_UUlTLVZidW1xRXc/view?usp=sharing

Pour les gérants , nouvelle demande : veuillez suivre le lien : https://drive.google.com/open?id=0B4--j9pSqaZ_NzJHYzkzRUZHcW8

Renouvellement : veuillez suivre le lien : https://drive.google.com/open?id=0B4--j9pSqaZ_bzRxM1dxeS13d00.

En cas de demande d'avancement de rendez-vous : veuillez suivre le lien https://drive.google.com/open?id=0B4--j9pSqaZ_VlR6TnBVd19wLVU.

En cas de demande de recours : veuillez suivre le lien :  https://drive.google.com/open?id=0B4--j9pSqaZ_cEx3YkY5cHhUSkk

 

 

Attention : Il s’agit de liste de documents habituellement demandés par le Consulat de France. Ce dernier peut demander d’autres documents afin de conforter sa décision.

 

Dans tous les cas il faut également fournir :

  • Lettre d’invitation du partenaire français avec mention du nom du signataire (plus une copie)
  • Carte de paiement internationale (copie recto uniquement)

Vous pouvez vous présenter toutes les matinées, sans rendez-vous, du dimanche au jeudi de 8h30 à 12h à la CCIAF : 1 rue du professeur Vincent – Télémly – Alger.

Vous pouvez également vous présenter les après-midi mais sur rendez-vous uniquement. La demande de rendez-vous doit être faite par mail à l’adresse suivante : visa@cciaf.org, en mentionnant bien votre numéro de portable sur lequel vous êtes joignable. Une réponse vous sera faite sous 48 h ouvrables.

Pour les adhérents installés hors wilaya d’Alger (uniquement) , il vous est possible d’envoyer les pièces justificative de votre demande de visa par mail sur l’adresse suivante visa@cciaf.org

Certains de ces documents sont demandés par la CCIAF afin de conforter la demande de visa. La CCIAF s’assure que le dossier est bien complet et comporte les éléments demandés par le consulat de France. La CCIAF prend le rendez-vous TLS (selon le planning des disponibilités) et établit le courrier de recommandation en retour qui sera joint au dossier.

Nous vous encourageons à présenter également des éléments, dans le dossier de demande de visa,  qui permette au consulat de France  de mesurer de votre activité économique et de la relation que vous avez, ou que vous souhaitez développer, avec des entreprises françaises. Ces éléments que vous communiquerez à la CCIAF conforteront votre demande de visa. 

Invitation faite par des organisateurs de salons : La CCIAF  pourra établir une lettre de recommandation à un adhérent demandeur d’un visa, sur la base d’un courrier d’invitation d’un organisateur de salons, que si l’adhérent a déjà bénéficié d’un visa Schengen préalablement. Par ailleurs, l’activité de l’entreprise adhérente doit correspondre au thème du Salon. 

Concernant la famille qui accompagne le demandeur : La CCIAF établit des lettres de recommandation pour la famille (époux, épouse, et enfants mineurs uniquement) exclusivement pour les demandeurs cadres dirigeants et cadre de direction, à la condition que les membres de la famille accompagnent le demandeur lors du voyage professionnel. 

Je veux rapprocher mon RDV pour le dépôt de ma demande

En accord avec les consulats de France, la CCIAF propose à ses adhérents de rapprocher la date du rendez-vous TLS pour le dépôt de la demande en fonction des disponibilités et de l’urgence du déplacement. Le demandeur doit se présenter à la CCIAF munis de sa demande de visa et en particulier d’une lettre d’invitation de son partenaire français dans laquelle l’intérêt, l’urgence et la date convenue de la visite doivent être clairement précisés et justifiés. La CCIAF, transmets ces éléments aux services concernés du Consulat de France, seul juge de l’urgence de la demande et de la suite qu’il accordera éventuellement. Si la suite est favorable, l’adhérent demandeur est contacté par téléphone, par les services de TLS Contact afin de lui proposer une date rapprochée pour son rendez-vous. Il est entendu que le rapprochement de la date du rendez-vous concerne exclusivement les salariés, gérants et associés des entreprises adhérentes à jour de leur cotisation justifiant d’un déplacement professionnel urgent.

J’ai déposé ma demande et je souhaite connaitre la décision du Consulat :

Nous vous recommandons dans ce cas de consulter le site TLS Contact qui permet de tracer la demande et de savoir si celle-ci a été traitée ou pas par les services du consulat de France. Vous avez également la possibilité d’interroger la CCIAF en adressant un mail à l’adresse suivante visa@cciaf.org , une réponse vous sera transmise sous 48h ouvrable.

J’ai eu un refus suite à ma demande de visa, est ce que je peux faire un recours via la CCIAF.

Le recours légal se fait par  le demandeur, à qui la délivrance d’un visa a été refusée auprès des services de Nantes. Adresse : Commission des recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France BP 83609  - 44036 Nantes Cedex 1. La CCIAF peut également solliciter le consulat pour une seconde lecture de votre demande si vous le souhaitez. Celle-ci ne peut être faite que si des éléments nouveaux et probants sont apportés par le demandeur à la CCIAF qui transmettra au consulat. 

Attention : la décision de délivrer ou non un visa est du seul ressort du consulat de France compétent. Le Consulat de France est également libre d’accepter ou non une relecture de votre dossier si les éléments nouveaux et probants le justifient.

L’action de la CCIAF ne peut en aucun cas être interprétée comme un engagement ou une forme de substitution aux services compétents du consulat de France ou de l’opérateur TLS Contact. Vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser en utilisant l’adresse mail suivante : visa@cciaf.org.

Merci d’exposer votre question de manière détaillée et de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous êtes joignable. Cela nous permettra d’avoir une traçabilité de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les 48 h ouvrables. Il ne sera répondu qu’aux entreprises adhérentes à jour de leur cotisation.

La CCIAF ne pourra répondre que si les questions concernent directement le fonctionnement de son service accompagnement visa. Les questions liées aux conditions d’attribution des visas et plus généralement aux formalités visas doivent être adressées directement au Consulat de France. Bien entendu l’adhérent à la liberté de procéder à l’ensemble de ces formalités directement auprès du Consulat de France territorialement compétent et/ou de l’opérateur TLS Contact sans recours à la CCIAF.

Merci de ne pas contacter ou relancer la CCIAF par téléphone sur ce sujet afin d’éviter l’encombrement du service. L’équipe de la CCIAF est à votre disposition afin de vous accompagner au mieux dans l’accomplissement de vos formalités de visa et vous remercie pour votre compréhension.

 

 

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