COVID-19 Droit

Webinar Juridique

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Tenue des AGO’s : entre visio-conférence et report de délai

 

Avec la propagation du coronavirus COVID 19 ayant entrainé la fermeture de l’espace aérien d’une part, et l’obligation de respecter les mesures de distanciation sociale d’autre part, il devient difficile, voir impossible, de tenir son assemblée générale ordinaire  en présentiel pour statuer sur les comptes sociaux de l’exercice 2019 dans les délais requis et de procéder à leur publication au niveau du CNRC.

Afin de palier à cette difficulté, des moyens peuvent être mis en place pour, soit demander le report du délai de la tenue de l’AGO au-delà du 30 Juin, ou de tenir son assemblée par visio-conférence. Pour cette deuxième possibilité, la signature électronique est alors indispensable.

Dans la continuité des efforts fournis pour accompagner les entreprises, la CCI Algéro-Française organise pour vous un webinar juridique, qui portera sur:

«Tenue des AGO’s : entre visio-conférence  et report de délai»

Mardi 16 Juin 2020 de 10h30 à 12h00

Cette visioconférence sera animée par :

  Maître Fatiha AOUAM

Avocate spécialisée en Droit des Affaires

Il sera question de connaitre les procédures à mettre en place afin de se conformer à l’obligation de la tenue des AGO’s pour la validation des comptes sociaux par visio-conférence avec ce que cela implique comme obligation, mais également de savoir quelle procédure peut permettre la prorogation des délais fixés par la réglementation pour la tenue de cette assemblée.

N’hésitez pas à mentionner vos questions lors de votre inscription.

INSCRIPTION

 

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