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Sécurité et santé au travail - Les obligations de l’employeur
Un contentieux de responsabilité patronale et un souci de préservation de l’outil de travail et des travailleurs.
Les dispositions législatives et réglementaires sur la sécurité et la santé au travail créent des droits et des obligations tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Celles de l’employeur sont légiférées par la loi le mettant ainsi dans l’obligation de s’y conformer et prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de toute personne au sein de l’entreprise.
Concrètement il s’agit de donner la formation nécessaire, superviser, fournir et mettre en place des équipements de protection, inspecter les lieux de travail, instaurer des programmes de prévention. Ainsi, pour répondre adéquatement à ces exigences, les entreprises doivent s’engager et faire preuve de diligence raisonnable en accomplissant simplement leur devoir.
Objectifs :
- Identifier les exigences en matière de sécurité et santé au travail.
- Comprendre l’étendue des obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.
- Interpréter les devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité afin d’identifier, éliminer et contrôler les risques, et également s’assurer du respect des mesures de sécurité instaurées.
- Comprendre l’articulation des compétences en matière de sécurité et santé au travail.
Public :
Managers, responsables et collaborateurs des services RH, représentants des travailleurs et délégués du personnel, membres du CP, responsables de sécurité, responsable QHSE, secouristes, médecins du travail, membres des commissions et comités d’hygiène et sécurité, services inter-entreprises d’hygiène et sécurité.
Durée : 3 jours
Pour plus d’information et inscription, contactez :
+213 (0)21 63 16 39 +213 (0)21 63 59 39
mn.belkhiri@cciaf.org
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