Charte de politique de protection des données à caractère personnel

Dernière modification : 10/07/2025
Cette politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle version sur notre site internet.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et orientations adoptés par « La Chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française CCIAF par abréviation » en matière de traitement des données à caractère personnel.

Elle vise également à préciser les conditions de traitement des données personnelles et à mettre en évidence les engagements de la « CCIAF » concernant le respect des droits des personnes concernées (adhérents, employés, utilisateurs de l’application mobile CCIAF, participants aux rencontres organisées par la CCIAF, …) lors du traitement de leurs données.

1. Quelles sont nos obligations en matière de protection des données ?
2. Quelles sont les données personnelles collectées ?
3. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
4. Comment la CCIAF garantit-elle la sécurité et la confidentialité de vos données   personnelles ?
5. Quels sont les destinataires des données ?
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
7. Comment pouvez-vous nous contacter ?

1. Quelles sont nos obligations en matière de protection des données ?
   La CCIAF, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à traiter et à protéger vos données personnelles collectées conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée par la loi 25-11 du 24 Juillet 2025 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel.
   Dans le cadre de ses activités, la CCIAF, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles concernant notamment les personnes physiques interagissant avec elle, telles que les adhérents , les utilisateurs de l’application mobile , les participants aux rencontres et les employés et fournisseurs.
    
2. Quelles sont les données personnelles collectées ?
   Les données à caractère personnel collectées sont définies selon les catégories suivantes:  Données personnelles, Données professionnelles,
    
3. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
   Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas le nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    
4. Comment la CCIAF garantit-elle la sécurité et la confidentialité de vos données   personnelles ?
   La CCIAF met en place et actualise des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et d’empêcher leur altération, destruction ou communication à des tiers non autorisés.
    
5. Quels sont les destinataires des données ?
   La CCIAF ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Les données personnelles collectées sont transmises à :
   - Les services autorisés de la CCIAF ;
   - Les utilisateurs habilités de la CCIAF ayant signé un engagement de confidentialité ;
   -- Les sous-traitants de la CCIAF ayant signé un accord de confidentialité concernant la protection des données personnelles.
   -- La CCIAF ne peut transférer des données à caractère personnel vers un pays étranger que si ce pays assure un niveau de protection suffisant de la vie privée ainsi que des libertés et droits fondamentaux des personnes concernant les traitements auxquels ces données sont soumises.
    
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
   Conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 mentionnée ci-dessus, vous disposez du droit à l’information, du droit d’accès, du droit de rectification et du droit d’opposition.
   
   - Droit à l’information : article 32 de la loi n° 18-07.
   Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Nous vous transmettrons toutes les informations requises relatives au traitement.
   
   - Droit d’accès : article 34 de la loi n° 18-07.
   Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Nous vous fournirons une copie des données personnelles correspondant à votre demande.
   
   - Droit de rectification : article 35 de la loi n° 18-07.
   Si vos données personnelles s’avèrent inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification ou leur complément. Cette demande doit être envoyée à l’adresse e-mail ci-dessous.
   
   - Droit d’opposition : article 36 de la loi n° 18-07.
   Si vous ne consentez pas au traitement de vos données, vous pouvez, pour un motif légitime, vous y opposer en adressant une demande à l’adresse e-mail ci-dessous.
   L’exercice de ces droits se fait auprès du délégué à la protection des données personnelles par les moyens suivants :
   
   - Adresse e-mail : cciaf@cciaf.org
   - Correspondance administrative adressée à : « Villa Malglaive » sis au 01, Rue du professeur Vincent. Alger-Centre.
    

   Information iciVous pouvez également déposer une réclamation, un recours ou une plainte auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel via l’adresse e-mail : contentieux@anpdp.dz, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 15, rue Yahia Omar Cherif, Hydra, Wilaya d’Alger.

7. Comment pouvez-vous nous contacter ?
   Pour toute question ou préoccupation relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter via :
   
   - Adresse e-mail : cciaf(@)cciaf.org
   - Adresse postale : « Villa Malglaive » sis au 01, Rue du professeur Vincent. Alger-Centre.