Atelier Réglementaire

L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises

Etre dirigeant n’est pas une mince affaire,  la gestion quotidienne de l’entreprise nécessite de prendre de multiples décisions susceptibles d’engager sa responsabilité autant  sur les plans civil que  sur le pénal et fiscal. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que sa responsabilité soit mise en cause.

Il appartient donc au chef d’entreprise  de s’assurer que la réglementation soit respectée au sein de sa société. Il pourrait sinon endosser toutes les responsabilités liées aux infractions commises dans l’entreprise ce que pourrait  induire de fâcheuses conséquences à savoir, l’arrêt de l’activité de l’entreprise, la dissolution de cette dernière ou carrément être en cessation de paiement, paiement d’amandes etc.

Si des précautions de gestion, des délégations de pouvoirs, ainsi que la souscription d’une assurance adaptée à l’activité peuvent permettre de couvrir certains de ces risques, le Chef d’entreprise ne peut se prémunir entièrement contre tout risque d’ordre pénal.

Quelles sont donc ces infractions qui peuvent l’inculper ? Quand est- il responsable et quand peut-il déléguer cette responsabilité à une personne ? 

Après cette brève mise en perspective, et par rapport à l'intitulé de notre sujet, nous vous invitons à assister à notre atelier réglementaire  qui aura lieu à la CCIAF  le mardi 18 février 2020 de 9h à 12h 30 pour le traiter du thème de :

L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS.

 « Zoom sur les différents risques et sur les précautions d'usage »

Cette atelier sera animé par :

Maître Ali TEBI, Avocat Agrée près la Cour et Consultant Formateur

&

Maître Mahmoud BENHOCINE, Avocat Agrée Près la Cour Suprême et le Conseil d’ETAT

Pour vous inscrire, contactez- nous :
c.chaouch(@)cciaf.org +213 (0)23 50 70 19