LE CORONAVIRUS ET SES CONSÉQUENCES SUR LES CONTRATS COMMERCIAUX, CAS DE FORCE MAJEURE ?
Outre les effets sur la santé publique, la pandémie du coronavirus Covid-19 entraîne de lourdes conséquences juridiques à cause de la fermeture des frontières de nombreux pays d’un côté, et des mesures de confinement des populations d’un autre.
Toutes ces mesures ont, par voie de conséquence, un impact sur l’exécution des contrats commerciaux en cours, qu’ils portent sur de la livraison d’une marchandise ou de services.
La CCI Algéro-Française vous invite à participer à son webinar juridique gratuit, qui portera sur le thème :
« LE CORONAVIRUS ET SES CONSÉQUENCES SUR LES CONTRATS COMMERCIAUX, CAS DE FORCE MAJEURE ?»
Mardi 7 avril 2020 de 14h00 à 15h00
Cette visioconférence sera animée par :
Maître Ali TEIBI
Avocat et Consultant Formateur
Il sera question d’aborder lors de ce webinar les conséquences juridiques liées à l’inexécution d’un contrat commercial pour la livraison de marchandises ou de services ainsi que des moyens légaux qui vous permettent de vous prémunir contre toute mesure liée à cette inexécution.
Outre les effets sur la santé publique, la pandémie du coronavirus Covid-19 entraîne de lourdes conséquences juridiques à cause de la fermeture des frontières de nombreux pays d’un côté, et des mesures de confinement des populations d’un autre.
Toutes ces mesures ont, par voie de conséquence, un impact sur l’exécution des contrats commerciaux en cours, qu’ils portent sur de la livraison d’une marchandise ou de services.
La CCI Algéro-Française vous invite à participer à son webinar juridique gratuit, qui portera sur le thème :
« LE CORONAVIRUS ET SES CONSÉQUENCES SUR LES CONTRATS COMMERCIAUX, CAS DE FORCE MAJEURE ?»
Mardi 7 avril 2020 de 14h00 à 15h00
Cette visioconférence sera animée par :
Maître Ali TEIBI
Avocat et Consultant Formateur
Il sera question d’aborder lors de ce webinar les conséquences juridiques liées à l’inexécution d’un contrat commercial pour la livraison de marchandises ou de services ainsi que des moyens légaux qui vous permettent de vous prémunir contre toute mesure liée à cette inexécution.